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Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.