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Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.