Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation contre les violences policières

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

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