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Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 16 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Question orale sans débat sur la prochaine génération de contrats de plan État-région pour 2021-2027

PROPOSITION DE LOI
PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-938 (dossier législatif)

Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.