Question orale sans débat sur les mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Question orale sans débat sur la prochaine génération de contrats de plan État-région pour 2021-2027

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-938 (dossier législatif)

Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.