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Séance du 16 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d’un sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Modification de l’ordre du jour

5. Questions orales

traitement des listes électorales par l’état en nouvelle-calédonie

Question n° 1148 de M. Pierre Médevielle. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Pierre Médevielle.

fonctionnement du poste de police nationale d’hérouville-saint-clair dans le calvados

Question n° 1024 de Mme Sonia de la Provôté. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Sonia de la Provôté.

sécurisation des passages à niveau

Question n° 1044 de M. Dany Wattebled. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Dany Wattebled.

sécurisation de la nationale 20 en ariège

Question n° 1063 de M. Alain Duran. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

suspension du cabotage routier

Question n° 1215 de M. Jean-François Rapin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Rapin.

dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydradation des sols de 2018

Question n° 1123 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.

création du terminal 4 de l’aéroport de roissy

Question n° 1134 de M. Fabien Gay. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

importation de soja américain et production de biocarburant

Question n° 678 de M. Cyril Pellevat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

lutte contre le piratage du sport

Question n° 1213 de M. Michel Savin. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. Michel Savin.

situation préoccupante des bouquinistes à paris

Question n° 1211 de Mme Catherine Dumas. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Question n° 1202 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Delattre.

restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Question n° 1197 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.

rapprochement entre pôle emploi et cap emploi au 1er janvier 2021

Question n° 1034 de M. Bernard Buis. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

situation des jeunes à la recherche d’un apprentissage

Question n° 1194 de M. Olivier Henno. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Olivier Henno.

difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d’une entreprise

Question n° 1105 de M. Gilbert Roger. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Gilbert Roger.

marchés publics

Question n° 1196 de Mme Annick Billon. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Annick Billon.

démarchage téléphonique abusif

Question n° 1037 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.

situation des commerçants itinérants suite au covid-19

Question n° 1193 de M. Frédéric Marchand. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Frédéric Marchand.

annulation des charges des très petites entreprises

Question n° 1199 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Jean-Pierre Moga.

conséquences de la réforme de la taxe d’habitation pour les budgets communaux

Question n° 1207 de Mme Céline Brulin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Céline Brulin.

plan de soutien à l’industrie du décolletage pour faire face à la crise du covid-19

Question n° 1203 de Mme Sylviane Noël. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Sylviane Noël.

manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le haut-rhin

Question n° 1212 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Catherine Troendlé.

missions des agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes

Question n° 1179 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Louis Tourenne.

tests sérologiques en officine

Question n° 1200 de M. Alain Milon. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

souveraineté et indépendance sanitaires de la france

Question n° 1214 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

gestion du linge dans les établissements publics de santé

Question n° 1066 de Mme Catherine Deroche. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.

mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Question n° 963 de M. Philippe Mouiller. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

accompagnement de la transformation des jardins d’enfants

Question n° 1064 de M. Max Brisson. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Max Brisson.

Suspension et reprise de la séance

avantages liés au label « station de tourisme »

Question n° 1206 de Mme Martine Berthet. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.

prochaine génération de contrats de plan état-région pour 2021-2027

Question n° 1208 de M. François Bonhomme. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

pôle de santé pluridisciplinaire à langon

Question n° 1201 de Mme Florence Lassarade. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Florence Lassarade.

places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et logement social

Question n° 1143 de M. Éric Gold. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Éric Gold.

plan de relance pour l’industrie du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie

Question n° 1187 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école

Question n° 1133 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Convocation du parlement en session extraordinaire

7. Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Claudine Kauffmann

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Colette Mélot

Mme Jocelyne Guidez

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

M. Alain Milon

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Guillaume Chevrollier

M. François Bonhomme

Amendement n° 3 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bernard Jomier

Mme Françoise Laborde

M. Franck Menonville

M. Guillaume Gontard

Adoption, par scrutin public n° 121, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Ordre du jour