Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 8 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX n° 2020-901 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2019 n° 2020-937 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.