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Séance du 8 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue aux membres du gouvernement

3. Questions d’actualité au Gouvernement

rôle du parlement dans l’action gouvernementale

M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.

ségur de la santé

M. Martin Lévrier ; M. Jean Castex, Premier ministre.

industrie aéronautique

Mme Françoise Laborde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

devenir de la réforme des retraites

Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.

politique générale

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

situation de la justice en france

M. Alain Fouché ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Alain Fouché.

politique du gouvernement en matière de justice

M. Philippe Bas ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Bas.

lutte contre l’épidémie de covid-19

M. Alain Milon ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Milon.

politique sociale

M. Claude Raynal ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

élections municipales et communautarismes

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

vigilance à l’égard des détenus et ex-détenus radicalisés

Mme Nathalie Goulet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.

agriculture et écologie

M. Laurent Duplomb ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb.

« agri-viticulture »

Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.

rénovation énergétique

M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

situation au liban

Mme Christine Lavarde ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Christine Lavarde.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Modification de l’ordre du jour

5. Mise au point au sujet de votes

6. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

M. Ronan Dantec

M. Martin Lévrier

M. Pierre Ouzoulias

M. Alain Fouché

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Laure Darcos

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

7. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019. – Rejet d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Didier Rambaud

M. Éric Bocquet

M. Franck Menonville

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

M. Vincent Delahaye

M. Thierry Carcenac

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Dallier

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Rejet.

Articles 1er à 6 – Rejet.

Article 7 (nouveau) – Rejet par scrutin public n° 133.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.

8. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Patrice Joly

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Mme Josiane Costes

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

M. Pierre Louault

M. Jean-François Rapin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

11. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Viviane Artigalas

M. Franck Menonville

M. Jean-Pierre Leleux

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 8 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 7 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 10 du Gouvernement et sous-amendement n° 36 de M. Laurent Duplomb. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Article 6

Amendement n° 9 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 du Gouvernement et sous-amendement n° 34 de M. Laurent Duplomb. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 4 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Articles 8 à 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 5 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17

M. Patrice Joly

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 – Adoption.

Articles 22 bis et 22 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 22 quater (nouveau)

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 (supprimé)

Article 24

M. David Assouline

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 24

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Amendement n° 23 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 26 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement ; sous-amendements nos 31 rectifié bis et 37 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 25 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 20 du Gouvernement ; sous-amendements nos 35, 32 et 33 de M. Laurent Duplomb. – Adoption des trois sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire