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Séance du 8 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Goulet, dans quelques jours, vous le savez sans doute, j’aurai l’honneur de revenir devant vous, un peu plus longuement je l’espère, pour vous faire connaître la position du Gouvernement sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Mon ministère est celui de la liberté et des libertés. Mais je suis bien évidemment préoccupé par la sécurité des Français. Nous examinerons ce texte et je vous dirai ce que j’en pense, mais l’équilibre entre la liberté et la sûreté est parfois précaire et souvent difficile à trouver, en particulier dans une grande démocratie.

Ce qui distingue la barbarie de la civilisation, c’est la règle de droit et son application.

Je reviens un instant sur les chiffres qui m’ont été communiqués. On dénombre 508 détenus, prévenus ou condamnés, pour terrorisme et 550 détenus de droit commun suivis au titre de la radicalisation, 74 d’entre eux ayant bénéficié des récentes mesures de libération anticipée – ces détenus avaient un peu moins de deux mois de prison à purger.

Ces mesures postpénales sont au cœur de mes préoccupations. Là encore, j’aurais besoin de vous (Marques dironie sur les travées des groupes SOCR et CRCE.), et nous discuterons dans la contradiction et l’écoute réciproque. Mais sachez que mon ministère est très attentif à ces questions.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le garde des sceaux.

Si le texte que vous avez évoqué et que nous examinerons dans quelques jours a été déposé, c’est précisément parce qu’il subsiste des trous dans le dispositif, avec des gens qui sortent sans être suivis. Voilà douze ans que le mécanisme de rétention de sûreté et de surveillance de sécurité n’a pas été appliqué. Quant au suivi sociojudiciaire, il est à peine appliqué. Nous avons besoin de mesures fortes, y compris dans les prisons.

Je vous invite enfin, monsieur le ministre, à venir visiter la prison de Condé-sur-Sarthe-Alençon, dans mon département. Les personnels pénitentiaires en charge des détenus les plus dangereux seront contents de vous entendre.

agriculture et écologie

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de l’écologie est présent dans tous les discours bien-pensants.

Pourtant, les décisions prises sur l’autel sacrificiel de la décroissance devraient nous questionner. Notre pays va connaître la pire crise depuis 1929, dixit le ministre Bruno Le Maire. Et vous prenez des décisions qui coûtent cher et dont l’impact sur la planète sera pire encore…

Je citerai deux exemples, parmi tant d’autres.

L’énergie qu’auraient produite les deux réacteurs arrêtés de Fessenheim, avec des rejets de CO2 limités, sera achetée en Allemagne. Elle coûtera donc plus cher et aura un bilan carbone désastreux en raison de la production au charbon. Cherchez l’erreur !

M. André Reichardt. Très bien !

M. Laurent Duplomb. La quassia, ou quinine de Cayenne, additif très utilisé dans les boissons gazeuses et les cosmétiques, est autorisée pour l’agriculture en Allemagne, Pologne, Suisse et Autriche, mais interdite en France ! Elle pourrait être utilisée pour tuer les larves d’hoplocampe dans la pomme, mais ce n’est pas le cas.

Aussi, nos agriculteurs, surtout en bio, sont placés dans une impasse technique, tandis que les Français continuent de consommer des produits importés contenant des substances interdites chez nous.

Madame la ministre, avez-vous conscience des conséquences néfastes et paradoxales de cette écologie punitive ? Pensez-vous y remédier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je tiens tout d’abord à remercier le Président de la République et le Premier ministre de m’avoir accordé leur confiance pour endosser ces gros enjeux de l’écologie. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Mme Laurence Rossignol. Que de confiance aujourd’hui !

Mme Barbara Pompili, ministre. Il convient, me semble-t-il, de les aborder différemment de la manière dont vous les présentez, monsieur le sénateur.

L’écologie n’est pas punitive en soi. Au contraire, elle représente l’espoir et la possibilité de vivre demain dans un monde meilleur pour nous, nos enfants, mais aussi notre économie et nos emplois.

L’écologie nécessite avant tout d’anticiper, de se projeter dans l’avenir et de prendre un temps d’avance pour éviter d’être confrontés ensuite à des difficultés. Nous l’avons vu avec la crise actuelle, dont les scientifiques nous disent qu’elle a notamment des origines environnementales, liées à la perte de la biodiversité. (M. Claude Malhuret sexclame.)

On peut continuer de fermer les yeux ou regarder la réalité en face.

Je ne connais pas un agriculteur qui est heureux de diffuser des produits phytosanitaires sur ses terres ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Si ! Puisque ce sont des produits phyto…

Mme Barbara Pompili, ministre. Tout ce qu’il souhaite, c’est avoir de bons produits, pouvoir vivre décemment de son travail et être reconnu. Nous devons cesser les oppositions stériles entre les uns et les autres.

Les agriculteurs forment le cœur des territoires. Et sur les territoires, dont vous êtes les représentants, messieurs les sénateurs (Exclamations sur les travées du groupe SOCR.) – et mesdames les sénatrices, bien évidemment –, nous aurons besoin de transcrire cette anticipation dans les faits, de prévoir les emplois de demain et de rééquilibrer notre mix énergétique pour ne pas être dépendants d’une énergie par rapport à une autre et pouvoir recréer des emplois. Les énergies, notamment renouvelables, sont en effet fortement génératrices d’emplois sur les territoires.

De la même manière, la rénovation thermique des logements, non seulement fait du bien à notre environnement, mais offre des emplois non délocalisables à nos territoires.

Les exemples sont nombreux, et vous pouvez compter sur moi pour les mettre en œuvre !

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. Comme votre collègue Nicolas Hulot, madame la ministre, vous prônez le juste échange et combattez le libre-échange. Pourtant, vous vous êtes abstenue lors du vote sur le CETA. On peut donc légitimement se dire que vos revendications relèvent plutôt de la posture politique que de convictions profondes…

D’ici à ce que vous fassiez comme Michael Shellenberger, écologiste de la première heure, qui tient aujourd’hui à s’excuser d’avoir répandu la peur climatique – il dénonce dans un ouvrage les déclarations apocalyptiques sur le climat, scientifiquement erronée et politiquement contreproductive –, il n’y a qu’un pas ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

« agri-viticulture »

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre Julien Denormandie, je me fais la porte-parole des territoires viticoles pour vous souhaiter la bienvenue dans cette noble fonction de ministre de l’agriculture.

Comme je suis présidente de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin, ma question, vous vous en doutez, concerne le secteur vitivinicole.

En Gironde, comme dans bien d’autres terroirs, la viticulture est le premier employeur du département. À l’échelle nationale, elle crée plus de 500 000 emplois.

Pourtant, cette filière cruciale pour l’économie française est aujourd’hui en voie de disparition. Le changement climatique, la situation dégradée des marchés internationaux, la taxe Trump et le confinement covid ont précipité nos exploitations dans une grande détresse. Leur apporter votre appui relève désormais de l’urgence.

L’État a débloqué des milliards d’euros pour aider certaines filières. Il faut en saluer le principe, car c’était un besoin impérieux. Mais la viticulture ne mérite-t-elle que des miettes ? L’enveloppe débloquée par le Gouvernement ne suffit même pas à financer la seule distillation de crise.

Monsieur le ministre, allez-vous apporter à la viticulture un soutien à la hauteur de ce que cette filière représente pour la France ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Nous nous connaissons depuis longtemps, madame la sénatrice, et je veux tout d’abord, saluer votre engagement sur votre territoire.

Oui, je m’engagerai pleinement au bénéfice de tous les pans de cette filière agricole, qui participe de l’identité de territoires que nous chérissons.

Vous le savez mieux que quiconque, les défis sont immenses. Je salue les actions de Didier Guillaume sur les aides à l’export vis-à-vis des États-Unis et le doublement des financements, notamment ceux de Business France.

Vous posez aussi la question des volumes liés à la distillerie. J’ai en tête le sujet précis du volume retiré sur le marché. Faut-il aller plus loin ? Je m’engage à ouvrir ce dossier pour que l’on puisse trouver des solutions.

Monsieur le président, le chronomètre ne s’étant pas déclenché, j’imagine que le sujet du vin passionne tellement qu’aucune limite de temps n’est fixée lorsqu’il s’agit de l’évoquer… (Sourires.)

M. le président. C’est comme le titrage du vin, il est communiqué à la sortie de l’alambic ! (Nouveaux sourires.)

Il faut tout de même penser à conclure, monsieur le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Nous reparlerons de l’accompagnement spécifique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 3.

Enfin, à la suite de nombreuses actions menées par la France auprès du Parlement et de la Commission, des adaptations sont intervenues, pas plus tard qu’hier, sur les règles de marché. Je sais que vous aviez longuement œuvré en ce sens, et je vous en remercie.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.

Mme Nathalie Delattre. J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais les mots ne suffiront pas.

Je me permets de vous souffler trois mesures fortes que vous pourriez prendre en urgence : un fonds de compensation français de 300 millions d’euros pour dédommager nos exploitations viticoles face à la taxe Trump ; l’abondement de l’enveloppe dédiée à la distillation de crise ; enfin, de véritables exonérations de charges.

Le PLFR 3 prévoit un dispositif global, tous secteurs confondus, mais son application exclut de fait plus de 80 % des exploitations vitivinicoles.

Les entreprises viticoles n’ont pas bénéficié du chômage partiel, le travail agricole ayant continué dans nos vignes pendant le confinement. Mais comment payer les charges lorsque, en regard, vous n’avez quasiment aucune recette ? Votre prédécesseur nous avait promis un dispositif spécifique. Où est-il ?

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Nathalie Delattre. Il est indispensable, monsieur le ministre, d’ouvrir les vannes à l’agriculture. Sinon, dans quelques mois, nos paysages viticoles n’offriront plus que friches désolantes et des emplois détruits.

rénovation énergétique

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, le constat du Haut Conseil pour le climat est clair et sans appel : manque de suivi des politiques annoncées, manque de fermeté dans le pilotage, autrement dit, la France, au lieu de rattraper les retards du passé, en accumule de nouveaux.

La crise que nous vivons illustre la vulnérabilité de nos sociétés aux chocs, choc sanitaire aujourd’hui, choc climatique demain. Nous sommes presque tous d’accord sur le constat : c’est le moment ou jamais de concilier relance de l’activité et engagement fort dans la lutte contre le changement climatique, surtout quand l’État investit autant d’argent dans l’économie.

Il n’y a pas d’amour, seulement des preuves d’amour ! Où sont les preuves d’une relance industrielle plus durable ?

Le Président de la République a annoncé vouloir relocaliser une partie de l’industrie du médicament. Que voit-on ? Dans le Rhône, 128 salariés de l’entreprise de médicaments Famar seront licenciés fin juillet. Une semaine après l’installation d’une nouvelle usine sur la métropole de Lyon, Sanofi annonce un plan de licenciement de 1 000 personnes en France… Qu’en sera-t-il des belles déclarations pour une relance plus verte ?

Pour l’instant, je ne vois rien dans le projet de loi de finances rectificative. Pour autant, ce ne sont pas les actions qui manquent, notamment dans un secteur qui compte des entreprises non délocalisables au service de l’amélioration des logements, un secteur qui aidera plus de 5 millions de personnes souffrant de précarité énergétique, 5 millions de personnes qui payent cher leur chauffage, qui ont trop froid l’hiver, trop chaud l’été et des problèmes de santé.

Madame la ministre, combien d’argent allez-vous débloquer pour aider à la rénovation énergétique des bâtiments ? (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur. Elle me permet d’affirmer mon engagement complet, en tant que ministre du logement, sur la rénovation énergétique des bâtiments, dans la continuité de celui de Julien Denormandie, qui a toujours dit qu’il était autant le ministre de la rénovation que celui de la construction.

Cet engagement complet s’inscrit au sein du grand ministère de la transition écologique, ce qui nous permettra, sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la République, de gagner encore en cohérence, en efficacité et en capacité à agir sur ce sujet.

Vous avez raison, la rénovation énergétique des bâtiments est clé en France, pour le climat, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour notre activité économique.

En effet, elle constituera un élément important du plan de relance pour soutenir l’économie, l’activité et nos artisans.

Par ailleurs, le Haut Conseil pour le climat l’a encore dit : le bâtiment est la deuxième cause d’émissions de gaz à effet de serre en France, donc un gisement énorme d’économies d’énergie et d’efficacité en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, je pense à toutes les personnes en situation de précarité énergétique, qui vivent mal dans leur logement, dont les factures sont élevées et que nous devons accompagner.

Comment faire plus ? Le Président de la République a annoncé 15 milliards d’euros dans le plan de relance pour la transition écologique, au sein duquel la rénovation énergétique aura toute sa place.

D’ores et déjà, l’an dernier et cette année, nous consacrons plus de 3,5 milliards d’euros d’argent du budget et des grands énergéticiens à cette politique publique. Nous avons multiplié par trois le nombre de gestes qui ont été faits par les ménages l’année dernière en matière d’isolation ou de changement de chaudière. Nous serons au rendez-vous de cette belle politique, parce que les Français en ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

situation au liban

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, voilà une dizaine de jours, avec Bruno Retailleau, président du groupe de liaison sur les chrétiens d’Orient, nous avions attiré votre attention sur la situation des écoles d’enseignement chrétien francophone au Liban.

Nous avons eu un début de réponse cette semaine, puisque l’ambassadeur de France au Liban a annoncé sur Twitter un plan de soutien qui s’adresse à 53 établissements.

C’est toutefois loin de toucher l’ensemble des établissements francophones. Je vous rappelle que près de 20 % des enfants libanais sont scolarisés dans ce type d’établissements, qui s’adressent à tous, aussi bien aux classes défavorisées qu’aux élèves d’origine musulmane. Ainsi, à Baalbek, une ville pauvre, près de 90 % des milliers d’enfants qui sont scolarisés sont chiites.

Il est urgent d’agir et d’apporter le soutien de la France. Que comptez-vous faire ? Monsieur le ministre, je vais vous aider dans votre réponse en vous posant trois questions plus précises. (Sourires.)

Sur les 50 millions d’euros de crédits ouverts dans le PLFR 3, combien iront vers les établissements du Liban ?

Où en est la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique aux écoles chrétiennes du Moyen-Orient ?

Enfin, est-il envisagé de créer un statut d’école associée pour les écoles non homologuées, qui leur permettrait justement d’entrer un peu dans le giron de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de bénéficier du soutien de l’État français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Cazabonne, Jean-Pierre Moga et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Madame Lavarde, je sais l’intérêt que vous portez au Liban.

Quand je me rendrai au Liban dans quelques jours, je dévoilerai notre engagement significatif à l’égard des écoles homologuées. Dans le même mouvement, je rendrai publiques les initiatives concernant le Fonds destiné aux écoles chrétiennes non homologuées, au Liban et ailleurs au Moyen-Orient, dans le cadre de l’initiative Personnaz.

Je veux dire aussi à cette assemblée combien je suis inquiet et triste de la situation du Liban. On connaît la relation passionnelle, amicale et historique de la France avec ce pays. Or, aujourd’hui, la moitié de la population libanaise vit sous le seuil de pauvreté, la livre libanaise n’arrête pas de se déprécier et la dette libanaise ne cesse d’exploser.

Des engagements avaient été pris par le gouvernement de M. Diab, mis en place au mois de février dernier, après de nombreuses péripéties. Il s’agissait d’accomplir les réformes que tout le monde souhaite dans un délai de cent jours. Hélas, ces réformes ne sont pas au rendez-vous. On sait pourtant ce qu’il faudrait faire sur la transparence, la régulation de l’électricité, la lutte contre la corruption, la réforme du système financier et bancaire. Mais rien ne bouge, madame !

Je me permets donc d’utiliser votre question pour parler aux autorités et au peuple libanais. La France et la communauté internationale ne pourront rien faire si les Libanais ne prennent pas les initiatives indispensables pour leur sursaut !

Aujourd’hui, il existe un risque d’effondrement, et les autorités libanaises doivent donc se ressaisir. À nos amis libanais, je dis : « Nous sommes prêts à vous aider, mais aidez-nous à vous aider, bon sang ! » (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Finalement, monsieur le ministre, vous aurez répondu à la question que j’avais posée dans cet hémicycle au mois de novembre dernier sur l’aide diplomatique de la France au Liban.

En ce qui concerne les écoles chrétiennes au Moyen-Orient, si vous voulez répondre aux objectifs fixés par le Président de la République dans son discours devant l’Académie française en mars 2018 – doubler le nombre d’écoles homologuées et accroître le nombre d’écoles qui bénéficient du label français –, c’est vers le Liban qu’il faut se tourner, car ce pays compte un nombre significatif d’écoles francophones.

De nombreuses mesures peu coûteuses pourraient être mises en œuvre rapidement, notamment l’installation d’un référent à Paris, qui constituerait une porte d’entrée unique pour ce réseau d’écoles.

Si l’on veut continuer de maintenir et d’accroître la présence de la France dans ce pays, on pourrait aussi envisager de former gratuitement au français au premier niveau, comme le fait par ailleurs le British Council. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

En raison d’un agenda chargé, avec la Fête nationale et la déclaration de politique générale, les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 16 juillet, à dix-huit heures.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

4

Modification de l’ordre du jour

M. le président. Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé que l’ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié.

Le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est reporté au jeudi 16 juillet après-midi et se poursuivra éventuellement jusqu’au dimanche 19 juillet.

La discussion générale sur ce texte sera jointe au débat d’orientation des finances publiques.

Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au jeudi 16 juillet, à onze heures, et entamer l’examen des articles de ce texte vendredi 17 juillet, à partir de onze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Dans la suite de l’ordre du jour de la session extraordinaire, une séance de questions d’actualité au Gouvernement est fixée au jeudi 16 juillet, à dix-huit heures, ainsi qu’une séance de questions orales mardi 21 juillet matin.

Enfin, l’examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, initialement fixé au mardi 21 juillet, est reporté au jeudi 23 juillet matin et, éventuellement, après-midi.

Ce même jour seront examinées, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

Le reste de l’ordre du jour préalablement fixé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 17 juin dernier est sans changement.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le ministre chargé des relations avec le Parlement m’a informé que, sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la délibération du conseil des ministres, lecture pourrait être donnée au Sénat du texte de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale mercredi 15 juillet, à quinze heures.

En outre, le Gouvernement pourrait faire devant le Sénat une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration et ce débat pourraient avoir lieu jeudi 16 juillet matin.

Dans le débat à la suite de la déclaration du Gouvernement, nous pourrions fixer la répartition suivante à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les autres groupes et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour résultant de l’ensemble de ces modifications est publié sur le site du Sénat.

Acte est donné de ces modifications.