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Séance du 8 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. Comme sous Sarkozy ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Je l’ai déjà dit et je l’assume : mon gouvernement est un gouvernement de combat, dans un contexte extrêmement dégradé.

Vous avez évoqué la dette et les comptes publics. J’apprends votre vif attachement à ces notions. (Rires sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)

M. David Assouline. Un peu de respect ! N’allez pas si vite !

M. Jean Castex, Premier ministre. J’entends bien que nous tirions les conséquences du passé. La crise entraîne effectivement une dégradation des comptes sociaux – M. Marseille y a fait référence – et des comptes publics en général. Il ne faut pas qu’elle soit suivie dans deux ans ou trois ans d’un matraquage fiscal, pratique à laquelle d’autres majorités ont largement eu recours par le passé. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants. – Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

Pour cela, nous devons tout d’abord – je profite de l’occasion pour le rappeler devant la Haute Assemblée – gérer la crise internationale dans un cadre européen.

Plus que pour la crise de 2008-2010, que j’ai bien connue, l’Europe doit s’engager et ne pas faire porter aux seuls États, donc in fine à leurs contribuables, les mesures réparatrices et reconstructives que la situation appelle. Il nous faut aussi pouvoir isoler et gérer dans la durée la « dette covid » que cette crise va immanquablement créer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis à la tête d’un gouvernement renouvelé, avec des visages nouveaux.

M. Jean Castex, Premier ministre. Très peu, mais ils sont beaux ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Toutefois, mon gouvernement incarne également la continuité : nous travaillons d’arrache-pied pour préserver les Français tout en poursuivant la modernisation de la France ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, vous vous dites « gaulliste social ».

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est le cas !

M. Patrick Kanner. Certes, vous êtes, semble-t-il, aujourd’hui encarté dans un parti centriste… De la part d’un gaulliste social, j’aurais aimé entendre certains mots : « redistribution », « pouvoir d’achat », « services publics », « planification ». Je pense que cela aurait même parlé à une partie de la droite de l’hémicycle. Or cela n’a pas été le cas.

Votre réponse ne me rassure pas sur votre capacité à gérer l’urgence sanitaire, sociale et économique qui nous attend. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

situation de la justice en france

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. Alain Fouché. Monsieur le Premier ministre, je voudrais à mon tour, au nom de notre groupe, saluer votre arrivée et celle de votre gouvernement dans notre Haute Assemblée. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré vouloir améliorer la justice de notre pays, garder le meilleur et changer le pire. Le chantier qui vous attend est vaste ! Les Français ont perdu confiance dans cette institution. Elle inspirerait même de la défiance à près de la moitié de nos concitoyens selon un très récent sondage ; je n’invente rien.

Qu’il est long et difficile aujourd’hui d’obtenir justice ! Face à des procédures complexes et coûteuses et au manque criant de moyens humains et matériels, nos concitoyens sont trop nombreux à avoir renoncé à faire valoir leurs droits. Les Français ont parfois le sentiment persistant que l’institution judiciaire de notre pays est forte avec les faibles et faible avec les forts. L’arbitraire est la plus grande menace qui pèse sur la justice ; ce n’est pas récent.

Le meilleur rempart contre cela réside dans le respect des formes et des procédures. La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Vous l’avez dit, la justice ne se rend ni dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias. Il s’agit de l’une des missions essentielles de l’État. C’est aussi l’une des institutions les plus nécessaires à notre démocratie. Elle doit être dotée de moyens à la hauteur de sa mission. Les Français ont besoin d’une justice efficace, rapide et accessible.

Monsieur le garde des sceaux, fort de l’expérience qui est la vôtre, vous avez déclaré qu’il fallait revoir l’institution judiciaire « de A à Z ». Quelles mesures prioritaires comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM et UC. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je prendrai quelques secondes dans les deux courtes minutes qui me sont imparties pour vous faire part de ma fierté et de mon émotion. La confiance de M. le Président de la République et de M. le Premier ministre m’amène à mesurer à cet instant l’humilité (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) de la tâche qui est la mienne.

La connaissance que j’ai de la justice est une connaissance empirique, voire, comme je l’ai indiqué hier, charnelle.

M. Jean-Louis Tourenne. Ce n’est pas la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Laissez-moi apprendre mon administration, s’il vous plaît !

Mme Élisabeth Lamure. Vous n’avez pas le temps !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Pour ce faire, j’aurai naturellement besoin de tous les parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, car je ne suis pas un politique.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Voyez-vous, il est possible de faire évoluer la procédure pénale « de A à Z » ou « de A à C » ; « de A à Z », en quelques mois, c’est compliqué…

Dans le cadre de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, des parlementaires de toutes sensibilités ont réussi – car la justice, nous l’avons tous au cœur ! – à transcender tous les clivages et ont proposé quatre-vingt-deux modifications de notre procédure pénale. Je m’appuierai d’ailleurs sur ce travail.

Ce que je veux, c’est une justice de proximité. Certes, il y a les questions budgétaires, mais il y a aussi les hommes. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je parle des « hommes » au sens général : « les hommes et les femmes » ou « les femmes et les hommes ».

Mme Laurence Rossignol. Cette façon de parler est un signe !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Ce n’est le signe de rien, madame !

Il y a des choses toutes simples à faire : remettre au cœur de la justice la présomption d’innocence ; éviter des enquêtes préliminaires qui ne sont plus préliminaires et qui s’éternisent sans aucun contradictoire. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Mme Laurence Rossignol. Et M. Darmanin ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Autre sujet très simple, qui ne relève pas de considérations budgétaires : parfois, les victimes ne sont même pas reçues par le juge d’instruction.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Mais si, elles sont reçues !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. C’est très facile à corriger. J’ai d’ailleurs demandé aux procureurs généraux de venir me voir pour en parler.

J’ai entendu un syndicat de magistrats du siège se plaindre de la perspective de nous voir donner des ordres. Si nous ne le faisons pas avec les procureurs généraux, nous le ferons avec vous ! Il est très simple de demander à une victime de venir.

Je veux une justice plus proche et plus humaine. Je me suis rendu hier dans un centre de détention. (Marques dimpatience sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. Monsieur le garde des sceaux, il vous faut conclure votre propos, car vous êtes pris par le temps. Mais vous bénéficiez aujourd’hui d’une certaine indulgence, car c’est votre première intervention… (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et LaREM.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Accordez-moi le bénéfice de l’inexpérience, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Étant avocat, je connais bien le monde judiciaire. Les éléments que M. le garde des sceaux a apportés me paraissent clairs et intéressants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Marques dironie sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

politique du gouvernement en matière de justice

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas. Je veux à mon tour souhaiter, au nom de mon groupe, la bienvenue au Sénat au nouveau gouvernement.

Ma question s’adresse également à M. le garde des sceaux. Toutefois, je vais la modifier, car, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas satisfait de votre réponse à M. Fouché.

Vous donnez incontestablement une image forte de la justice. Ce faisant, vous créez une énorme attente.

Vous avez dressé hier un constat, sans doute sévère, mais que je crois lucide. Ce constat, nous l’avons fait nous aussi dans notre rapport Cinq ans pour sauver la justice !, publié en 2017 : des justiciables qui piétinent aux portes des tribunaux ; des magistrats et des greffiers privés du moyen de faire correctement leur travail ; des avocats qui se comptent par milliers en situation de précarité, une administration pénitentiaire à bout de souffle ; des détenus qui sortent de prison sans être préparés à la réinsertion et qui vont rejoindre les gros contingents de récidivistes…

Face à cela, vous n’avez pas pu accepter cette fonction sans avoir reçu de fortes assurances du Premier ministre et du Président de la République, car le redressement de la justice est à l’ordre du jour.

Je voudrais vraiment savoir, plus précisément que dans votre réponse à M. Fouché, ce que vous entendez faire face à ce défi essentiel du service public de la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous me demandez donc à moi ce que m’a dit M. le Premier ministre ? (Sourires sur les travées du groupe LaREM.) Il m’a dit que la loi de programmation serait revue. (M. le Premier ministre le confirme.)

Quant à vos travaux – vous serez, je l’espère, satisfait –, ils sont d’ores et déjà sur mon bureau. Je vous le confesse, je n’ai pas encore eu le temps de tout lire… (Sourires.) Mais je le ferai.

Vous serez bien évidemment tous conviés. Nous parlerons ensemble de cela. J’envisage de recevoir très prochainement tous – je dis bien : tous – les présidents de groupe.

J’ai besoin de vous, de vos conseils, de votre contradictoire. Il nous faut faire évoluer, ensemble, la justice de notre pays. En effet, nous occupons le triste douzième rang sur quarante-sept des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme, la plupart des condamnations étant intervenues pour cause d’absence de procès équitable. Cela, ce n’est pas une question budgétaire. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Monsieur le garde des sceaux, vous allez nous recevoir, et nous, nous allons vous auditionner, après la déclaration de politique générale du Premier ministre ! (Sourires.)

Nous sommes pressés de vous entendre ; nous voulons entrer dans les détails. Vous avez mis la barre haut, peut-être même très haut. C’est la bonne altitude. Maintenant, à vous de la franchir ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

lutte contre l’épidémie de covid-19

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Milon. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Nous savons que le covid-19 n’est pas un virus saisonnier arrêté par la hausse des températures. La période estivale ne doit donc pas entraîner un relâchement dans la mise en place des actions de prévention.

Preuve que le virus est toujours là, plusieurs de nos voisins européens, en particulier l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Allemagne, ont recours à des reconfinements locaux. Ainsi, quelque 2,5 millions de personnes se trouvent actuellement reconfinées.

Monsieur le Premier ministre, ce matin, vous avez déclaré qu’il fallait « se préparer à une éventuelle deuxième vague ». Nous savons que la circulation du virus en cette période sera démultipliée par les mouvements saisonniers de populations. Quelles actions concrètes allez-vous mettre en place pour éviter une nouvelle flambée de l’épidémie dans notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, le sujet est extrêmement important. Il est au cœur de la crise globale de notre pays.

J’ai effectivement déclaré ce matin que nous devions anticiper une deuxième vague. D’ailleurs, c’est très exactement ce que j’avais déjà dit devant la commission des lois du Sénat, qui m’avait auditionné quand Édouard Philippe m’avait chargé de préparer le déconfinement du pays. (M. Philippe Bas le confirme.)

À l’époque, j’avais été surpris des réactions à cette audition, qui avait été longue. Certains – M. Bas, le président de la commission des lois, pourrait le confirmer – s’étaient focalisés sur cette seule déclaration : nous allions reconfiner sitôt après le déconfinement.

En réalité, il est du devoir de l’État – tous les pays qui nous entourent font de même – de préparer et d’anticiper l’évolution de cette épidémie, mais également de tirer tous les enseignements des phases antérieures.

J’observe que la circulation virale reste à ce jour plus limitée chez nous que dans certains pays, dont ceux que vous avez évoqués. Mais rien ne permet d’affirmer que cela ne va pas changer.

Je m’adresse en particulier aux élus ultramarins : il y a dans la République des zones qui sont encore extrêmement frappées ; je pense en particulier à la Guyane, où j’ai décidé de me rendre dès dimanche prochain. (MM. André Gattolin et Jérôme Bignon applaudissent.)

Premièrement, les retours d’expérience dont nous disposons nous conduisent à mener des actions de prévention beaucoup plus ciblées par des tests, avant même que des signes cliniques ne nous conduisent – c’est déjà la doctrine en vigueur – à les pratiquer.

Deuxièmement, nous avons acquis dans le traitement de ce que l’on appelle les clusters un savoir-faire qui nous permet d’éviter une diffusion excessive.

Troisièmement, il nous faut tout faire pour éviter, si une nouvelle vague venait à frapper notre pays, un reconfinement généralisé, comme nous l’avions fait initialement compte tenu des circonstances. À défaut, les conséquences sur notre pays, notre économie et notre vie sociale seraient profondes.

C’est le sens de mon intervention : compte tenu de l’importance du sujet pour la santé de nos concitoyens et la survie de notre économie, j’entends, vous le comprendrez, le suivre très directement à mon niveau. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de cette réponse, même si elle est tout de même extrêmement générale.

Prenons le cas des aéroports. Nous le savons, nos concitoyens qui partent à l’étranger sont testés, tandis que des étrangers en provenance de pays fortement touchés par le covid ne le sont pas. C’est là que réside le danger. Il faut à tout prix tester et isoler, comme vous venez de le dire. Mais il faut le faire aux frontières et dans les aéroports.

Ma région, la Provence, n’est pas très éloignée de la vôtre. Vous le savez, des ouvriers espagnols positifs au covid sont venus travailler chez nous. Or ils ont été testés non pas à la frontière, mais à Mazan, petit village de Vaucluse que vous connaissez. (M. le Premier ministre acquiesce.) Or ces vingt ouvriers espagnols testés positifs au covid se sont promenés dans l’ensemble du département…

Il est urgent de tester les étrangers aux frontières et dans les aéroports. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du RDSE.)

politique sociale

M. le président. La parole est à M. Claude Raynal, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Claude Raynal. Notre pays est dans une situation d’urgence : urgence sanitaire, mais surtout urgence économique et sociale, tant les dégradations des chiffres de la croissance comme de l’emploi sont rapides et brutales.

Alors que toute notre attention devrait à l’évidence se concentrer sur les conséquences économiques et sociales de cette pandémie, les propos du Président de la République, puis les vôtres, monsieur le Premier ministre, placent la relance de la réforme des retraites au premier rang des urgences gouvernementales.

Notre pays, vous l’avez dit, a besoin de se rassembler pour faire face : de se rassembler, pas de se fracturer ! Or la réforme des retraites est tout sauf un projet fédérateur. Elle a inquiété, puis suscité une forte opposition des Français. Le chiffon rouge de l’âge pivot et la cicatrice du 49 alinéa 3, interrompant le processus démocratique à l’Assemblée nationale, restent vivaces dans nos esprits.

Cette idée de rouvrir le débat en début d’été a également provoqué une forte opposition des syndicats, ouvriers comme patronaux. Cette appréciation commune est d’ailleurs assez rare pour être soulignée.

Monsieur le Premier ministre, vous prêchez le « dialogue », « l’écoute » et « la recherche du compromis ». Comment pouvez-vous sur cette base annoncer la reprise des travaux sans aucune concertation préalable et sans avoir négocié avec les partenaires quelque agenda social que ce soit ? Cela augure mal de la suite…

En agissant ainsi, vous remobilisez à contretemps les forces vives de notre pays contre un projet pour une large part incompris, là où vous auriez dû les mobiliser pour relancer notre économie et anticiper les difficultés sociales à venir.

Il en est de même de l’assurance chômage. Pour cause de pandémie, vous avez retardé l’entrée en application de la réforme. C’est assez dire que vous en mesurez les effets dévastateurs, pour les plus précaires comme pour les cadres d’ailleurs. Le contexte a changé du tout au tout. Il est impératif d’abroger ce texte et de se remettre autour de la table.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. La crise de 2008 comme celle d’aujourd’hui montrent les qualités et la pertinence de notre modèle social. Qu’attendez-vous pour le renforcer, au lieu de chercher à l’affaiblir ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de lemploi et de linsertion. Monsieur le sénateur, la crise sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale qui menace sont inédites. Elles nous invitent à rouvrir le dialogue sur les nombreux sujets auxquels vous avez fait référence, ainsi que sur d’autres ; M. le Premier ministre les a évoqués.

Qu’il s’agisse du plan de relance, de la dépendance, de l’assurance chômage ou de la réforme des retraites, le Président de la République et le Premier ministre ont avant tout exprimé une volonté de dialoguer et de faire vivre la démocratie sociale, avec tous les acteurs et tous les partenaires sociaux.

La crise nous met face à de nouveaux problèmes, mais elle n’efface pas les difficultés qui préexistaient. Je pense à la question de la justice de notre système de retraite ou à celle de l’efficacité de l’indemnisation de l’assurance chômage.

C’est dans le dialogue avec les partenaires sociaux et avec les parlementaires que nous devons trouver ensemble le chemin pour protéger nos concitoyens face à la crise qui s’annonce et bâtir le nouveau modèle de protection sociale à la hauteur des enjeux du XXIe siècle.

C’est le sens des concertations qui seront engagées dès demain par le Premier ministre. Il s’agira de rencontrer l’ensemble des partenaires sociaux et d’élaborer une feuille de route pour prendre en compte tous ces sujets et répondre aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

élections municipales et communautarismes

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Les élections municipales ont montré ce que nous redoutions tous : une poussée de l’entrisme communautariste sur les listes. (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Éliane Assassi. C’est une obsession !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Dans le Val-d’Oise, la mairie de Goussainville est revenue à un candidat dont le profil interroge même les services de renseignement ! Celle de Garges-lès-Gonesse a failli tomber entre les mains du fondateur du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF. À Strasbourg, le hijab, pire symbole de l’infériorisation, de l’enfermement et de la négation du corps de la femme, a fait son entrée au conseil municipal.

Dans ces villes, comme dans d’autres, l’islam politique trace son chemin face à un manque cruel de courage pour y faire obstacle et préserver notre unité et les valeurs de la République.

Ces élections municipales marquent malheureusement le début d’un morcellement inquiétant, que personne ne peut nier.

Voilà quelques mois, le Président de la République avait indiqué vouloir combattre « le séparatisme islamiste ». À ce jour, nous n’avons toujours ni ligne directrice ni cap clair pour lutter efficacement contre de telles dérives, qui mènent à la fracture de notre pays. Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, il vous appartient de ne pas être spectateur, monsieur le ministre.

Je veux également revenir sur certains de vos propos, qui interrogent. Il y a quelques années, vous aviez parlé de « laïcité punitive ». Or la laïcité ne doit jamais être adjectivée ni faire l’objet d’accommodements.

Vous aviez également suggéré l’idée d’un nouveau concordat avec l’islam, qui remettrait gravement en cause les principes mêmes de la loi de 1905 et dénaturerait une conception de la laïcité largement partagée par les Français.

Monsieur le ministre, s’engager pour la France, c’est accepter de se faire détester par une minorité gesticulante au profit d’une majorité qui ne demande qu’une chose : vivre en paix et en harmonie dans cette France intégratrice et tolérante.

Mme Éliane Assassi. Quelle outrance !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Quel chemin allez-vous prendre ? Quelle réponse allez-vous apporter à cet islam politique qui tend à assigner à résidence et à exclure de la République une partie de nos concitoyens au profit d’une norme religieuse ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi. C’est scandaleux !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre de lintérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Eustache-Brinio, le Président de la République et le Premier ministre m’ont fait confiance, avec Marlène Schiappa, qui travaillera à mes côtés, pour continuer à rétablir la sécurité des Français, accompagner bien entendu le travail des services publics par l’intermédiaire du corps préfectoral, rendre respect et écoute à nos forces de l’ordre, mais également lutter contre ce que le Président de la République a qualifié de « séparatisme » dans un récent discours.

Oui, l’islam politique est un ennemi mortel pour la République. Oui, il faut combattre toute forme de communautarisme.

Il me semble toutefois que le ministre de l’intérieur est aussi le ministre des cultes et que la laïcité, en France, n’entraîne pas la négation de la liberté des cultes.

Vos propos, tout en étant très fermes, m’apparaissent quelque peu caricaturaux, madame la sénatrice.

Madame, mon grand-père priait Allah et portait l’uniforme de la République. Bien des tirailleurs algériens et des supplétifs ont défendu les valeurs de la République tout en priant conformément à leur religion.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ce n’est pas la question !

M. Gérald Darmanin, ministre. Oui à la liberté de culte, non à la caricature ! Non à l’islamisme politique, mais oui à des Français divers dans leur couleur de peau et leur religion. Discutons de ce qui fait nation – La Marseillaise, la culture, la langue, notre drapeau… – et évitons de caricaturer.

Vous avez eu la gentillesse de me citer, madame la sénatrice. Mon premier prénom est Gérald, mon deuxième prénom est Moussa. Je suis très fier de l’assimilation française, fier aussi, grâce au Président de la République et à ceux qui m’ont accompagné, d’être ministre de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

vigilance à l’égard des détenus et ex-détenus radicalisés

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Nathalie Goulet. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le garde des sceaux.

Au Sénat, nous avons toujours été très attentifs au sort des prisonniers détenus pour cause de terrorisme et des détenus radicalisés.

Si nos décomptes sont exacts, plus de 150 d’entre eux sortiront de détention en 2022, auxquels il faut ajouter les 300 détenus sortis jusqu’à maintenant. Ils sont d’ailleurs nombreux à avoir prêté allégeance à l’État islamique, cette organisation qui revendique l’application par ses membres de la taqiya, c’est-à-dire l’art de la dissimulation et de la fausse repentance.

Statistiquement, un certain nombre d’entre eux, tout juste sortis de prison, auront la détermination de frapper de nouveau notre pays et nos concitoyens.

Monsieur le garde des sceaux, Mme Belloubet a toujours apporté, sur ces questions, des réponses rassurantes sur le suivi et la sortie des détenus radicalisés. Mais ses propos sont malheureusement restés un peu flous et, surtout, les moyens ont manqué.

J’ai bien entendu que le Premier ministre annonçait ce matin des moyens pour la justice, et vous pouvez constater, monsieur le garde des sceaux, que de nombreuses questions vous sont posées sur l’organisation de la justice.

Avec la détermination qui vous caractérise, quelles mesures efficaces comptez-vous prendre pour faire face à cette situation, notamment pour le suivi des détenus radicalisés, en prison et au moment de leur sortie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)