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Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 15 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

Article 7 (Composition du CESE)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.