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Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 25 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article 24 bis (nouveau) (Taxe pour frais des chambres d'agriculture et restructuration du réseau - Clarification)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d'immigration

Question d'actualité au Gouvernement sur l'évacuation de la ZAD du Carnet

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.