Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19, 21, 25 et 26 juin 2018)]

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Discussion générale:

P. 6227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 404 rectifié (Droits inconditionnels des personnes - Rappel)

P. 6248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions)

P. 6464 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département)

P. 6658 (texte intégral du JO)

Article 33 ter A (nouveau) (art. L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de l'admission exceptionnelle au séjour)

P. 6688 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)