PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION ET DE L'ÉVALUATION DES LOIS

première lecture

[7 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Règlement du Sénat - Commission d'enquête - Mission d'information - Durée)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié (Mise en œuvre des traités et conventions internationales - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Contrôle)

P. 6202 (texte intégral du JO)