Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (16 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

P. 13315 (texte intégral du JO)
P. 13316 (texte intégral du JO)
P. 13317 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Mise à disposition du président de l'EPCI des agents de police municipale des communes membres)

P. 13329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 sexies - Amendements n° 314 rectifié bis, n° 814 rectifié et n° 853 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions en matière de déchets - Habilitation)

P. 13330 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

P. 13342 (texte intégral du JO)