PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 3814 (texte intégral du JO)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

P. 3926 (texte intégral du JO)
P. 3929 (texte intégral du JO)
P. 3932 (texte intégral du JO)
P. 3935 (texte intégral du JO)
P. 3936 (texte intégral du JO)
P. 3939 (texte intégral du JO)
P. 3942 (texte intégral du JO)
P. 3943 (texte intégral du JO)
P. 3948 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3955 (texte intégral du JO)