Question orale sans débat sur l'application de l'article L. 231-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (mardi 26 mai 2020)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.