Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de Mme Nicole BONNEFOY
(mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.