Interventions de Mme Pascale BORIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11340 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11410 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

P. 11438 (texte intégral du JO)

Article 1er octies (Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique)

P. 11442 (texte intégral du JO)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11447 (texte intégral du JO)
P. 11448 (texte intégral du JO)
P. 11449 (texte intégral du JO)
P. 11450 (texte intégral du JO)
P. 11451 (texte intégral du JO)
P. 11452 (texte intégral du JO)
P. 11453 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, SRADDET)

P. 11453 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

P. 11563 (texte intégral du JO)
P. 11564 (texte intégral du JO)
P. 11565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 242 (Programmes soumis à évaluation environnementale - Illégalité - Régularisation - Compétences du juge administratif)

P. 11566 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques)

P. 11568 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (supprimé) (art. L. 311-13 [nouveau] du code de justice administrative - Contentieux des énergies renouvelables en mer)

P. 11569 (texte intégral du JO)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

P. 11604 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)

P. 11649 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11654 (texte intégral du JO)