Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 mars 2004)]

Discussion générale:

Attachement sans faille du groupe CRC à la laïcité. Grandes dates de la construction de la République. Projet de loi limité au seul aspect du port d'un signe religieux à l'école malgré la nécessité d'un grand débat sur la base des travaux de la commission Stasi. S'oppose au port du voile en tant que signe de la soumission des femmes. Votera contre ce texte jugé inefficace. (texte intégral du JO)