Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT

première lecture

[11 mai 2004]

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Discussion générale:

Interrogation légitime des Français sur le fonctionnement du Parlement et sur le travail de leurs élus. Attachement du groupe CRC au débat public du Parlement et à sa transparence. Mission du groupe de travail présidé par M. Hoeffel. Sagesse des conclusions du rapporteur. Proposition de résolution de MM. Poncelet, de Rohan, Mercier, Pelletier, de Raincourt et de Villepin qualifiée de manoeuvre. Absence de prise en compte des propositions de la minorité sénatoriale. Rôle du règlement. Affaiblissement des institutions représentatives. Le groupe CRC ne s'opposera pas aux dispositions restant en discussion et propose un débat en profondeur après le renouvellement sénatorial. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :