Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Favorable à l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)