Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

deuxième lecture

[n° 2010-241 (25 février 2010)]

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Explications de vote sur l'ensemble :

Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)