PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-48 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA PROFESSION DE PHYSICIEN MÉDICAL ET L'ORDONNANCE N° 2017-50 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

première lecture

[n° 2018-132 (11 octobre 2017)]