Physicien médical et qualifications professionnelles

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 parue au JO n°0048 du 27 février 2018
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 7 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 94 de Mme Élisabeth TOUTUT-PICARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
      • Texte de la commission n° 94 déposé le 12 juillet 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 669 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 juillet 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 487 de Mme Élisabeth TOUTUT-PICARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2017
      • Texte de la commission n° 487 déposé le 13 décembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 183 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 662 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2018

    1. Séance publique

      • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  8. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 2018-132 du 26 février 2018), parue au JO n° 0048 du 27 février 2018
    • État d'application de la loi

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