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N° 183
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2017 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 7 , 94 et T.A. 6 Commission mixte paritaire : 444 Nouvelle lecture : 487 et T.A. 60 |
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Première lecture : 669 (2016-2017), 10 , 11 et T.A. 3 (2017-2018)
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018)
Article 2
I. - (Non modifié)
II et III. - (Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.
Le Président,
Signé :
FRANÇOIS DE RUGY