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5 décembre 2017 : Physicien médical et qualifications professionnelles ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (59 Koctets)

N° 444


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 129


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 5 décembre 2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 décembre 2017

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 7, 94 et T.A. 6

Première lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 128 (2017-2018)

RÉSULTAT DES TRAVAUXDE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 5 décembre 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017 50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.