Interventions en séance publique
de Mme Corinne BOUCHOUX
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- mercredi 3 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (deuxième lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
