Interventions en séance publique
de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)