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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE


première lecture


[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 60 (Section 2 du chapitre premier du titre IV du livre III, art. L. 341-9 et L. 341-10 nouveaux du code du travail - Création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

Son amendement n° 192 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 193  : suppression des mots "des étrangers et" dans l'expression "agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations" ; et n° 194  : suppression de l'accueil des demandeurs d'asile des missions de l'agence ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 61 (Art. L. 117-1 et L. 117-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration et programme régional d'intégration des populations immigrées)

Son amendement n° 195 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 196 : suppression du caractère obligatoire du contrat d'intégration pour l'obtention de la carte de séjour ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 197  : garantie d'une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire ; et n° 198  : prise en compte des volets culturel et politique ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Art. L.341-2 du code du travail - Subordination de l'obtention du permis de travail à la connaissance de la langue française)

Ses amendements n° 199  : suppression ; et n° 200  : subordination de la délivrance à un étranger d'une autorisation de travail à la compréhension suffisante de la langue française ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 63 (Chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles et section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale - Etablissements publics compétents en matière d'accueil et d'intégration des étrangers)

Son amendement n° 201 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 64 (Transfert des personnels du SSAE à l'ANAEM)

Son amendement n° 202 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 65

Intervient sur l'amendement n° 538 de Mme Eliane Assassi (attribution aux étrangers du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales). Distinction entre droit de vote et nationalité. (texte intégral du JO)