PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2007-147 (27 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Rôle international des collectivités territoriales dans la lutte contre les inégalités. Volonté d'introduire dans le texte la notion de développement durable. Prévention des catastrophes. Conditions de mise en oeuvre de l'aide. Lien entre les collectivités et les organisations internationales. Action critiquable de l'Etat. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. unique

Son amendement n° 1 : introduction de la notion de durabilité ; rejeté. (texte intégral du JO)