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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
VISANT À INTERDIRE LE CUMUL DU MANDAT DE PARLEMENTAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE


première lecture


[28 octobre 2010]


(Voir le dossier législatif)

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