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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 25 octobre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES n° 2005-1549 (dossier législatif)

Art. 1er bis (Art. 132-16-6 nouveau du code pénal - Prise en compte au titre de la récidive des condamnations prononcées par les juridictions des autres Etats membres de l'Union européenne)

Art. 2 ter (Art. 132-41 et 132-42 du code pénal - Extension du champ d'application du sursis avec mise à l'épreuve)

Art. 4 quinquies (Art. 720-1-1 du code de procédure pénale - Conditions complémentaires à la mise en oeuvre d'une suspension de peine pour raison médicale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.