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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mercredi 5 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES n° 2010-1 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.