Réforme de la DGF. Effort de recalibrage des dotations en faveur des villes en difficultés et des zones rurales. Souhait d'un réajustement du système de répartition de la DSU. Augmentation de la DSR aux bourgs-centres situées dans les ZRR. Engagement d'un processus de rattrapage des attributions aux communautés de communes par rapport aux communautés d'agglomération. Effort de conceptualisation des outils de calcul utilisés. Amélioration de la prise en compte de la population effective. Passage du potentiel fiscal au potentiel financier. Regret du caractère non arrêté de la définition du coefficient d'intégration fiscale. Son intérêt pour une simulation comparant la taille des strates démographiques et les attributions des communes. (
texte intégral du JO)
Améliorations apportées à ce texte par le Sénat. Soutien apporté aux initiatives du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce texte. (
texte intégral du JO)
Budget en quasi-reconduction. Demande de précision sur les modalités de transfert aux agences et offices de l'eau des financements des opérations d'eau et d'assainissement en faveur des communes rurales. Définition d'objectifs prioritaires clairs. Conséquence de la réforme de la politique agricole : découplage et "conditionnalité" des aides. Mise en oeuvre de quatre mesures prioritaires du Gouvernement : lancement de l'assurance récolte ; création d'un fonds unique pour la rénovation des bâtiments d'élevage ; engagement d'une politique volontariste dans le domaine phytosanitaire ; renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Poursuite des réformes engagées : rationalisation et maîtrise des coûts de fonctionnement des offices agricoles, révision du financement du service public de l'équarrissage et promotion des produits agroalimentaires français. Consolidation des politiques sectorielles relatives à la pêche et à la forêt. Situation préoccupante du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Conséquences de l'anticipation de la mise en oeuvre de la LOLF : développement des expérimentations des actions et programmes de la nouvelle nomenclature budgétaire, présentation d'un avant-projet annuel de performance et mise en place d'un plan de développement du contrôle de gestion. Propose l'adoption de ce projet de budget qui répond, dans un contexte budgétaire national et communautaire restrictif, aux grandes priorités de l'agriculture française. (
texte intégral du JO)
Son amendement n°
II-42 : diminution des crédits affectés à l'agence française d'information et de communication agricole et rurale, AFICAR ; adopté. Instrument financier à l'utilité discutable et aux modalités de financement imprécises. (
texte intégral du JO)
