Interventions de M. Joël BOURDIN (mardi 18 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 62 bis

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 63

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 63 (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour aux EPCI)

• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 65

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 75 (Art. L. 111-1 du code forestier et art. L. 428-20 et L. 437-1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du Domaine national de Chambord)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)

• Intervention 17

Division et art. additionnels après l'art. 76

• Intervention 18

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