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Interventions de Mme Bernadette BOURZAI
(mercredi 15 septembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE n° 2010-1127 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.