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Interventions de Mme Bernadette BOURZAI
(jeudi 21 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES n° 2013-672 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.