Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er, 2 et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Défi de la dépendance. Evénements dramatiques de cet été. Hommage aux personnels hospitaliers et aux associations départementales d'aide à domicile. Nécessité d'une prévention et d'une prise en charge précoce de la dépendance. Pertinence de la lutte contre le cancer. Situation des foyers d'accueil médicalisés. Interrogation sur la réforme des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP. Nécessaire humanisation des structures de soin et de la présence d'un personnel plus nombreux et plus qualifié. Acuité du maintien des médecins et des infirmières dans le monde rural. (texte intégral du JO)

Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS)

Soutient l'amendement n° II-24 de M. Michel Mercier (suppression de la hausse du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire)

Ses amendements n° II-25 (maintien du système actuel de remboursement par l'Etat aux caisses primaires d'assurance maladie de l'intégralité des dépenses) ; retiré puis rejeté après avoir été repris par M. Roland Muzeau, et n° II-26  : conséquence ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Évolution de la profession d'agriculteur. Agriculture de montagne : revalorisation insuffisante de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels ; subventions aux bâtiments d'élevage ; surcoût de la collecte laitière ; souhait d'une prime compensatrice pour les zones difficiles. Mise en place des contrats d'agriculture durable. Conséquences des événements climatiques ou sanitaires graves. Soutien de l'action du ministre. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Au nom de M. Philippe Arnaud, interrogations sur les moyens du Gouvernement consacrés à la politique des transports sur les éventuelles nouvelles sources de financement ainsi que sur les initiatives pour maintenir la compétitivité des entreprises du transport routier. (texte intégral du JO)