Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2006-636 (18 mai 2006)]

Discussion générale:

Incohérence de l'article de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatif aux DDEN. Importance de leur rôle. Favorable à la limitation des interventions des seuls DDEN exerçant un mandat municipal. Possibilité pour les écoles de recruter des personnes sous contrats aidés grâce à l'article 2. Le groupe UC-UDF est favorable à ce dispositif. (texte intégral du JO)