Interventions de M. Jean BOYER (mercredi 4 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 8

Intervention 1
Intervention 2

Art. 21 (Art. L. 952-1 du code du travail - Obligations financières des entreprises de moins de dix salariés)

Intervention 3

Art. 32 (Calendrier d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)

Intervention 7
Intervention 8

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