Interventions de Mme Yolande BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES

première lecture

[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Texte de circonstance et en deçà des enjeux du XXIè siècle. Absence de propositions concernant le mode de scrutin pour les élections au Sénat. Conditions d'exercice du mandat d'élue. Propositions de l'Association des petites villes de France, dont elle est vice-présidente. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 58 (restauration du scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant deux sénateurs ou moins) ; et n° 59 (restauration du mode de scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) ; rejetés. (texte intégral du JO)