PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.
première lecture
[n° 2003-697 (12 juin 2003)]
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 4
Défavorable aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64 (repli). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Votera contre l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). (texte intégral du JO)