Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Son expérience de président d'un établissement public de coopération intercommunale. Attaque médiatique basée sur de fausses informations quant à la qualité de l'eau distribuée par la communauté d'agglomération de Mantes. Rôle de bouc émissaire des élus locaux. Désignation des vrais responsables de la mauvaise qualité de l'eau : service de l'Etat et agence de l'eau. Souhait des élus locaux d'un partenariat actif. Souhait d'une clarification du rôle de chacun des acteurs de la gestion de l'eau potable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27