Interventions en séance publique
de M. Robert BRET

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)