Interventions en séance publique
de M. Robert BRET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- mardi 2 octobre 2007
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- mardi 9 octobre 2007
- mercredi 10 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- mercredi 24 octobre 2007
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mercredi 4 juin 2008
- mardi 10 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
- mercredi 25 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (première lecture)
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (première lecture)
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Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)