Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2, 3 et 9 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Poursuite de l'effort budgétaire engagé en 1999. Interrogation sur les conséquences du coût d'installation des radars automatiques et sur l'adéquation des effectifs et des objectifs. Choix du Gouvernement de lutter contre la petite délinquance et non contre la criminalité en col blanc. Mise en place d'une prime au mérite. Diminution des moyens consacrés à la prévention : exemple de la ville de Marseille. Police de proximité (texte intégral du JO)
Remise en cause par le Gouvernement des actions de prévention et d'accompagnement social. Efficacité de la police de proximité. (texte intégral du JO)

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)