PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME

première lecture

[n° 2008-134 (19 décembre 2007)]

Discussion générale:

Son intervention (p. 7045, 7046). Le groupe CRC ne votera pas l'approbation de cette convention. (texte intégral du JO)