Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (13 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Conditions de détention. Création d'un poste de secrétaire d'Etat consacré à la question du programme immobilier des établissements pénitentiaires. Taux d'occupation du parc pénitentiaire. Interrogation sur le nombre d'établissements créés et de nouvelles places disponibles. Transfert des prisons de Saint-Paul et Saint-Joseph de Lyon vers le nouveau site de Corbas. (texte intégral du JO)