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Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Philippe Marini (application du régime d'incitations fiscales et sociales en cas d'utilisation du compte épargne-temps pour constituer une épargne retraite) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)