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Interventions de M. François-Noël BUFFET
(lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 1er (Tenue des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par des moyens de télétransmission)

Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)

Art. 2 ter (Transparence des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.