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Séance du 4 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2004-2005

2. Procès-verbal

3. Contestation de l'élection d'un sénateur

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Organismes extraparlementaires

6. Modification de la loi organique relative aux lois de finances. - Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Marc Massion.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Article 1er bis

Mme Hélène Luc, M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 1 rectifié de M. Alex Türk. - MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia. - Retrait.

M. le ministre délégué.

Articles 7 à 11. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Paul Girod.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le ministre délégué.

7. Confiance et modernisation de l'économie. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mme Isabelle Debré, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Aymeri de Montesquiou, François Marc, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Jégou, Richard Yung, Serge Dassault, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Guy Branger.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Question préalable

Motion no 134 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 1er A

Amendement no 59 de M. Bernard Vera. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er A

Amendement no 132 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er B

Amendement no 60 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er C

Amendement no 61 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er D

Amendements identiques nos 1 de la commission et 62 de M. Bernard Vera. - MM. le rapporteur, Thierry Foucaud, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er D

Amendement no 125 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 88 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 89 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement no 90 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 87 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Article 1er

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos 2 de la commission, 32 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; et 91 de M. François Marc. - MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; François Marc, le ministre. - Retrait de l'amendement no 2 ; adoption de l'amendement no 32 rédigeant l'article, l'amendement no 91 devenant sans objet.

Article 2

Amendements identiques nos 63 de M. Bernard Vera et 92 de M. François Marc ; amendement no 3 de la commission. - MM. Bernard Vera, Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Robert Del Picchia, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet des amendements nos 63 et 92 ; retrait de l'amendement no 3.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3

Amendements identiques nos 122 rectifié de M. Michel Mercier et 142 de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre, le président de la commission des lois, le président de la commission des finances. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel après l'article 3.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 64 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 55 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 93 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 97 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 65 de M. Bernard Vera. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 66 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 bis

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos 94 de M. François Marc et 33 à 35 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no 94 ; adoption des amendements nos 33 à 35.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendement no 96 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 95 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, François Marc. - Rejet.

Article 2 ter

M. Bernard Vera.

Amendement no 36 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement no 141 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission des lois. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi

9. Dépôt de propositions de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour