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RusseSéance du 4 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)
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sommaire
Présidence de M. Guy Fischer
1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2004-2005
3. Contestation de l'élection d'un sénateur
4. Dépôt de rapports du Gouvernement
5. Organismes extraparlementaires
6. Modification de la loi organique relative aux lois de finances. - Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Marc Massion.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Mme Hélène Luc, M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement no 1 rectifié de M. Alex Türk. - MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia. - Retrait.
M. le ministre délégué.
M. Paul Girod.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.
M. le ministre délégué.
7. Confiance et modernisation de l'économie. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mme Isabelle Debré, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Aymeri de Montesquiou, François Marc, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Jégou, Richard Yung, Serge Dassault, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Guy Branger.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Motion no 134 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel avant l'article 1er A
Amendement no 59 de M. Bernard Vera. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 132 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 60 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 61 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 1 de la commission et 62 de M. Bernard Vera. - MM. le rapporteur, Thierry Foucaud, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 1er D
Amendement no 125 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement no 88 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 89 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.
Amendement no 90 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 87 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendements nos 2 de la commission, 32 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; et 91 de M. François Marc. - MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; François Marc, le ministre. - Retrait de l'amendement no 2 ; adoption de l'amendement no 32 rédigeant l'article, l'amendement no 91 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 63 de M. Bernard Vera et 92 de M. François Marc ; amendement no 3 de la commission. - MM. Bernard Vera, Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Robert Del Picchia, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet des amendements nos 63 et 92 ; retrait de l'amendement no 3.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3
Amendements identiques nos 122 rectifié de M. Michel Mercier et 142 de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre, le président de la commission des lois, le président de la commission des finances. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel après l'article 3.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement no 64 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 55 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 93 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 97 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 65 de M. Bernard Vera. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 66 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendements nos 94 de M. François Marc et 33 à 35 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no 94 ; adoption des amendements nos 33 à 35.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 bis
Amendement no 96 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 95 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, François Marc. - Rejet.
M. Bernard Vera.
Amendement no 36 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 ter
Amendement no 141 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission des lois. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Dépôt de propositions de loi
10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Ordre du jour
